Mentions Légales

Éditeur du site

Le site https://logomotif.fr est édité par :

Logomotif est un outil développé et exploité par VisiCraft.

Hébergement

Le site Logomotif est hébergé par :

Activité du site

Logomotif est une application web gratuite permettant de créer des motifs répétitifs (patterns seamless) à partir d’un logo ou d’une image. L’outil fonctionne entièrement dans le navigateur de l’utilisateur, sans création de compte et sans transmission de données sur un serveur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site Logomotif (interfaces, graphismes, logos, codes sources, scripts, textes, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Responsabilité des contenus importés

Les logos, images et visuels importés par l’utilisateur restent sous sa responsabilité exclusive. L’utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires pour les utiliser.

VisiCraft ne pourra être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse ou illicite de contenus protégés.

Limitation de responsabilité

Logomotif est fourni à titre gratuit et « en l’état ». Nous nous efforçons d’assurer son bon fonctionnement, mais nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.

L’utilisation de l’outil se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Données personnelles & Confidentialité

Logomotif respecte la vie privée de ses utilisateurs :

• Aucune création de compte n’est requise
• Aucune donnée personnelle n’est collectée
• Aucun fichier importé n’est transmis ou stocké sur un serveur
• Tout le traitement se fait localement dans le navigateur
• Aucun cookie ni traceur n’est utilisé

Pour toute question : contact@visicraft.fr

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.